Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de séjours en gîte, proposés par M./Mme DIDON (ci-après dénommé « le Propriétaire ») sur le site web https://gite-alacouet.fr (ci-après dénommé « A L’Acouet»).

Article 2 – Réservation

2.1. Les réservations peuvent être effectuées en ligne via le Site, par email ou par téléphone.

2.2. La réservation est considérée comme ferme et définitive après réception du versement d’un acompte de 30% du montant total du séjour.

2.3. Le solde du séjour est à régler à l’arrivée au gîte.

Article 3 – Annulation

3.1. Toute annulation de réservation doit être notifiée par écrit au Propriétaire.

3.2. En cas d’annulation à plus de 30 jours avant la date d’arrivée, l’acompte est remboursé intégralement.

3.3. En cas d’annulation entre 30 et 15 jours avant la date d’arrivée, l’acompte est conservé.

3.4. En cas d’annulation à moins de 15 jours avant la date d’arrivée, le séjour est dû en totalité.

Article 4 – Arrivée et Départ

4.1. L’arrivée au gîte s’effectue entre 16h et 19h.

4.2. Le départ du gîte s’effectue avant 10h.

Article 5 – Capacité et Tarifs

5.1. La capacité du gîte est de 6 à 8 personnes.

5.2. Les tarifs sont indiqués en euros sur le Site et sont valables pour la saison en cours.

5.3. La taxe de séjour est en sus et est à régler à l’arrivée au gîte.

Article 6 – Animaux

6.1. Les animaux ne sont pas admis au gîte.

Article 7 – Responsabilité

7.1. Le Propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de dommage de biens personnels survenus pendant le séjour.

7.2. Le Client est responsable des dommages causés au gîte pendant son séjour.

Article 8 – Règlement des litiges

8.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

8.2. Tout litige relatif à l’application des présentes CGV sera porté devant le tribunal compétent de [Ville du tribunal].

Article 9 – Acceptation des CGV

9.1. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte avant de passer commande.

9.2. La validation de la réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Fait à [Ville du propriétaire], le [Date]

Le Propriétaire

[Nom du propriétaire]

[Signature]

Le Client

[Nom du client]

[Signature]